Composition

Le Comité consultatif pour les télécommunications est un forum rassemblant les différents interlocuteurs du secteur :
L’article 3 de la loi du 17 janvier 2003 stipule que le Comité consultatif pour les télécommunications comprend au moins : des représentants des utilisateurs, des fabricants d'équipements de télécommunications, des fournisseurs de services, des opérateurs, puissants ou non, de réseaux de télécommunication publics fixes et mobiles, des opérateurs en charge du service universel, des représentants du gouvernement fédéral et des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs (y compris les petites et moyennes entreprises). En outre, l'Institut et le Service de Médiation pour les télécommunications siègent en tant qu'observateurs au Comité.
La composition du Comité en fait un observatoire privilégié de l’évolution et des tendances du secteur primordial des télécommunications. La composition du Comité garantit également sa représentativité.

Président du Comité consultatif pour les télécommunications
-

Vice-président du Comité consultatif pour les télécommunications
M. Eric De Wasch


Secrétariat du Comité consultatif pour les télécommunications
M. Piet Steeland, Secrétaire du Comité
M. Ben Vander Gucht, Vice-secrétaire du Comité

Membres du Comité consultatif pour les télécommunications

1° trois membres représentatifs des entreprises, dont un représentatif des petites et moyennes entreprises;

2° cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs;

3° deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur la proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes;

4° six membres représentatifs des utilisateurs, dont quatre nommés sur la proposition du Conseil de la Consommation;

5° deux membres, représentatifs des utilisateurs d'ondes, dont un désigné par le Ministre de la Défense;

6° deux membres représentatifs des intérêts familiaux;

7° deux membres désignés en raison de leur compétence scientifique en matière de télécommunications;

8° trois membres représentatifs des fabricants d'équipements de télécommunications;

9° quatre membres représentatifs des entreprises fournissant des services de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus puissant sur les marchés des services de téléphonie vocale et dont un au moins est représentatif des autres opérateurs de services de téléphonie vocale;

10° un membre représentatif des prestataires de service universel;

11° trois membres représentatifs des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus puissant sur le marché des réseaux publics fixes de télécommunications et un qui est désigné par les opérateurs actifs sur le marché des réseaux publics mobiles de télécommunications;

12° un membre désigné par le Ministre qui a les télécommunications dans ses attributions;

13° un membre désigné par le Ministre des Affaires économiques;

14° un membre désigné par le Ministre qui a la modernisation des services publics dans ses attributions;

15° un membre désigné par le Ministre des Affaires sociales;

16° deux membres désignés par le Gouvernement flamand;

17° un membre désigné par le Gouvernement wallon;

18° un membre désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

19° un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté française;

20° un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone.

En outre, l'Institut et le Service de Médiation pour les télécommunications siègent en tant qu'observateurs au Comité.